Délibérations du 12 avril 2022

  Descriptif
Administration générale Adhésion au service commun "Conseil en énergie partagé"
Administration générale Contrôle des bouches et poteaux incendie - Constitution d'un groupement de commandes - Procédure d'appel d'offres
Administration générale Désignation de trois conseillers municipaux au comité de suivi d'Arc International
Administration générale Personnel communal - Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels des emplois non permanents pour faire faice à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Administration générale Personnel communal - Création de postes - Mise à jour du tableau des effectifs
Administration générale Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat et la livraison de produits d'entretien - Adhésion à la commune
Affaires scolaires
Signature d'une convention de contribution aux dépenses de fonctionnement pour les éléves de Clairmarais scolarisés à Arques
Affaires scolaires Signature d'un avenant à la convention de service commun avec la CAPSO - Modification d'un périmètre d'intervention
Affaires scolaires AEP Saint-Martin Sainte-Thérèse - Fixation du forfait communal pour l'année scolaire 2021-2022
Culture
Médiathèque - Tarification carte perdue ou détériorée - Suppression de tarifs
Fêtes Accueil de la fête du parc le dimanche 25 septembre 2022
Finances AMGA - Subvention de fonctionnement 2022 - Signature d'une convention
Finances Instauration d'une provision au budget principal de la ville pour créances douteuses et contentieuses
Finances Compte administratif centre-ville - Exercice 2021
Finances Compte de gestion centre-ville - Exercice 2021
Finances Centre-ville - Constat du résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
Finances Budget primitif centre-ville - Exercice 2022
Finances Administration générale - Autorisation d'action en justice - Recours auprès de la délégation de gestion de camping
Finances Budget primitif camping - Exercice 2022
Finances Compte administratif camping - Exercice 2021
Finances Compte de gestion camping - Exercice 2021
Finances Camping - Constat du résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
Finances Requalification centre-ville d'Arques - autorisation de programme et crédits de paiement - Budget annexe - Clôture de l'autorisation de programme
Finances Requalification centre-ville d'Arques - Autorisation de programme et crédits de paiement - Budget principal - Clôture de l'autorisation de programme
Finances Budget primitif cimetière - Exercice 2022
Finances  Compte administratif cimetière - Exercice 2021
Finances Compte de gestion cimetière - Exercice 2021
Finances Cimetière - Constat du résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
Finances Association Community - Subvention de fonctionnement 2022 - Signature d'une convention
Finances Accueil collectif municipal de mineurs - DSP - Budget prévisionnel 2022
Finances ESA Football - Subvention de fonctionnement 2022 - Signature d'une convention
Finances Budget primitif Fontinettes - Exercice 2022
Finances Compte administratif Fontinettes - Exercice 2021
Finances Compte de gestion Fontinettes - Exercice 2021
Finances Fontinettes - Constat du résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
Finances Garanties d'emprunt - Avenant de réaménagement de prêts garantis n°127258 par la commune entre le Cottage Social des Flandres et la caisse des dépôts et consignations
Finances Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes - Autorisation de programme et de crédits de paiement - Ajustement
Finances  Autorisation de versement d'une subvention exceptionnelle au budget annexe Camping
Finances  Vote des taux d'imposition pour l'année 2022
Finances Ville - Constat du résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022
Finances Budget primitif ville - Exercice 2022
Finances Compte administratif - Exercice 2021
Finances Compte de gestion - Exercice 2021
Jeunesse Unicef plan d'action 2020 / 2026
Urbanisme Bilan des cessions acquisitions - Année 2021
Urbanisme Projet du centre-ville - APEI de l'arrondissement de Saint-Omer - Accord de principe
Urbanisme Curage du bras mort du canal neufossé - Délégation de maîtrise d'ouvrage
Urbanisme Aménagement du centre-ville - Signature d'une convention de servitudes par acte authentique avec ENEDIS
Urbanisme Projet du centre-ville - Heraclide invest - Accord de principe
Urbanisme Projet du centre-ville - KIC - Accord de principe
Urbanisme Dénomination d'une nouvelle voie
Urbanisme Piscine - Mise à disposition de l'équipement à la CAPSO - Signature de l'avenant n°1