Délibérations décembre 2016

 

  Descriptif
Administration générale Désignation d'un secrétaire de séance
Administration générale Signature d'une convention avec la société IMMO EUROPEENNE MOUSQUETAIRES et le département du Pas-de-Calais dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Bernard Chochoy (RD210) pour l'implantation du futur centre commercial. 
Administration générale Délégation de service public pour réseau de chauffage urbain_Compte-rendu technique et financier_ Année 2015
Administration générale Projet de Cité Verrière - Participation à une mission d'ingénierie dans le cadre d'un partenariat avec la région Hauts de France, la CASO et la Ville d'Arques
Administration générale Signature d'une convention avec la société IMMO EUROPEENNE MOUSQUETAIRES dans le cadre d'un cofinancement relatif au coût des travaux d'aménagement de l'avenue Bernard Chochoy (RD210 pour l'implantation d'un futur centre commercial.
Administration générale Election des conseillers communautaires au sein de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d'Aire.
Administration générale  Personnel communal-Création et suppression en corollaire des poste de l'espace petite enfance suite au transfert CCAS-Ville-CAPSO au 1er janvier 2017
Administration générale Personnel communal - Création de poste - Mis à jour du tableau des effectifs
Administration générale Transfert de la gestion de l'Espace petite enfance à la CAPSO - Modalité de reprise de gestion par la commune d'une structure CCAS avant transfert de l'Intercommunalité. 
Administration générale  Constitution d'une provision pour compte-épargne temps
Administration générale Délégation de service public RESEAU DE CHALEUR - Avenant n°2

Camping municipal

 Demande de reclassement au titre des Hébergements Touristiques Marchands
Camping municipal Réglement intérieur - modifications
Camping municipal Tarifs saison 2017
Cimetière  Demande de substituion de concession section 1 cavurne 18 
Commerce  Dérogation au principe du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l'année 2017
Commerce Sollicitation auprès de la CAPSO d'une subvention pour les animations afin de soutenir et redynamiser le commerce et l'artisanat
Culture  Bourse aux livres- établissement des tarifs de vente des documents à la médiathèque municipale
Fêtes et cérémonies Salles de réunions municipales - ajustement des tarifs de location 
Finances Acquisition du bien situé au 45 rue Jules Ferry 
Finances Budget annexe "Les fontinettes" - Virement du budget principal
Finances  Centre Social Jean Ferrat - Avance sur subvention 2017
Finances  Association E.S.A FOOTBALL - Avance sur subvention 2017
Finances Investissements du budget 2017- Dérogation au principe de l'annualité 
Finances Garantie d'emprunt - Pas-de-Calais Habitat - Traitement d'entrées de 12 logements collectifs à Arques - Résidence les Charmes 
Finances ESA PIRANHA CLUB - Avance sur subvention 2017
Finances Rénovation de l'éclairage public - Demande de subvention DETR
Finances Stade Alfred André - Vestiaires Foot et tribunes "Maurice Marion" : Projet de rénovation de la toiture - Demande de subvention DETR
Finances AMGA - Avance sur subvention 2017
Jeunesse  Accueil Collectif Municipal des Mineurs -DSP - Budget Prévisionnel 2017
Urbanisme  Mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution - Sgnature d'une convention avec la société ENEDIS 
Urbanisme  Chemin rural de Zeblinghem -Rapport d'enquête publique - Désaffection et déclassement - Annule et remplace la délibération n° 2016-169 du 9 novembre 2016